C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Full text
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec.
D. 1425-92, a. 1; Décision 96-02-22, a. 3.